En vigueur 30 mai 2026

Conditions générales

1. Atelier

SARL Chapellerie des Houblons, capital 15 000 €, 3 rue de l'Église, 59470 Esquelbecq. RCS Dunkerque 805 372 198, SIRET 805 372 198 00012, APE 1419Z (fabrication d'articles à mailles et de chapellerie). Gérante : Mme Margaux Vlaeminck. TVA FR 23 805372198.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Prestations

4. Commande sur mesure

Premier rendez-vous : prise du tour de tête et de l'ovale, choix de la couleur et de la garniture. Acompte 30%. Délai 4 à 6 semaines. Solde à la livraison.

5. Conformité matières

Feutres Cervo et Cortinovis, conformes au règlement REACH (CE) n°1907/2006, sans formaldéhyde résiduel et sans chrome VI dans les teintures. Panamas équatoriens importés via Pachacuti UK, certifiés WFTO (World Fair Trade Organization). Sinamay (fibre abaca des Philippines) certifié FSC.

6. Caractéristiques du feutre poil

Le feutre poil de lapin et de lièvre est un matériau vivant qui se patine et se conforme à la tête. Les chapeaux feutre se rangent au sec, à l'abri du soleil direct, sur un porte-chapeau. Renformage gratuit à l'atelier dans les 3 mois en cas de mauvaise tenue.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'art. L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux chapeaux sur mesure ou personnalisés. Pour les modèles de catalogue vendus en ligne sans modification : 14 jours (art. L. 221-18).

8. Garantie

Garantie 1 an sur les coutures et la garniture grosgrain. Garantie légale de conformité : 2 ans (art. L. 217-3 C. conso). Vices cachés : 2 ans (art. 1641 C. civ.). Renformage et remise en forme gratuits à vie sur les chapeaux fabriqués à l'atelier.

9. Médiation

Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr. Plateforme RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Dunkerque pour les professionnels.

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