Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de la Chapellerie des Houblons, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi n°78-17.

1. Responsable du traitement

SARL Chapellerie des Houblons, capital 15 000 €, 3 rue de l'Église, 59470 Esquelbecq. RCS Dunkerque 805 372 198, SIRET 805 372 198 00012, APE 1419Z. Gérante : Mme Margaux Vlaeminck. Courriel : contact@chapellerie-houblons.fr.

2. Données collectées

• Identité du client
• Coordonnées (adresse, téléphone, courriel)
• Mensurations (tour de tête, ovale)
• Descriptif du modèle, occasion (cérémonie, ville)
• Factures et historique de fabrication

3. Finalités

• Devis et exécution des chapeaux sur mesure
• Comptabilité et obligations fiscales
• Conformité REACH (matières)
• Traçabilité WFTO (panamas équatoriens)

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) comptabilité.

5. Durées de conservation

• Devis sans suite : 3 ans
• Dossiers de fabrication : 10 ans
• Comptabilité : 10 ans (art. L. 123-22)
• Traçabilité REACH (lots feutres) : 10 ans
• Certificats WFTO : durée d'achat
• Journaux techniques : 12 mois

6. Destinataires

Cabinet comptable Aliantis Dunkerque, hébergeur OVH SAS, importateur panamas Pachacuti (WFTO), Fédération Française de la Mode et de la Chapellerie, assureur RC pro. Aucun transfert hors UE en dehors des achats commerce équitable.

7. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@chapellerie-houblons.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France.

9. Contact

contact@chapellerie-houblons.fr — Chapellerie des Houblons, 3 rue de l'Église, 59470 Esquelbecq.